30 octobre 1944 au 3 janvier 1950

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    30/10/1944-03/01/1950

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2243 W 254
  • Localité : Verneuil-sur-Avre
  • Mots-clés