Déclarations de mutation par décès

  • Description :

    Formulaire 2705
  • Date :

    02/01/1976-30/12/1985

  • Nature du contenu : Déclarations de succession
  • Identifiant :

    2327 W 1 - 2327 W 41
  • Localité : Verneuil-sur-Avre
  • Mots-clés