27 septembre 1946 au 17 novembre 1948

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations.
  • Date :

    27/09/1946-17/11/1948

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 60
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés