27 février 1941 au 26 novembre 1942

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations.
  • Date :

    27/02/1941-26/11/1942

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 57
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés