5 août 1949 au 9 décembre 1952

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    05/08/1949-09/12/1952

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2228 W 125
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés