16 décembre 1938 au 27 février 1941

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations.
  • Date :

    16/12/1938-27/02/1941

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 56
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés