Sommier
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Description :
Sommier pour le recouvrement : 1) Des droits de timbre et des droits de transmission par les sociétés, département, communes et établissements publics. 2) De l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières dû par ces collectivités et par les congrégations religieuses.
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Date :
1924-1939
- Nature du contenu : Sommier
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Identifiant :
2243 W 285 - 2243 W 287
- Localité : Verneuil-sur-Avre