17 octobre 1955 au 2 janvier 1956

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    17/10/1955-02/01/1956

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2228 W 127
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés