6 septembre 1947 au 9 février 1952

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    06/09/1947-09/02/1952

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1434 W 70
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés