9 décembre 1944 au 27 septembre 1946

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations.
  • Date :

    09/12/1944-27/12/1946

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 59
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés