18 septembre 1945 au 31 décembre 1945

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    18/09/1945-31/12/1945

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1480 W 5
  • Localité : Thiberville
  • Mots-clés