10 mai 1944 au 8 janvier 1947

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

  • Date :

    10/05/1944-08/01/1947

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2227 W 26

  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés