8 février 1943 au 16 septembre 1947
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Description :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits
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Date :
08/02/1943-16/09/1947
- Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
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Identifiant :
2243 W 280
- Localité : Verneuil-sur-Avre