23 décembre 1943 au 8 août 1944

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.
  • Date :

    23/12/1943-08/08/1944

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    2215 W 11
  • Localité : Evreux
  • Mots-clés