19 mars 1942 au 18 septembre 1945

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    19/03/1942-18/09/1945

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1480 W 4
  • Localité : Thiberville
  • Mots-clés