19 février 1940 au 20 avril 1943

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    19/02/1940-20/04/1943

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2228 W 122
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés