19 août 1946 au 5 août 1949

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    19/08/1946-05/08/1949

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2228 W 124
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés