19 avril 1948 au 14 mai 1950

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations.

  • Date :

    19/04/1948-14/05/1950

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 65

  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés