17 juillet 1943 au 5 septembre 1947

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    17/07/1943-25/01/1954

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1434 W 69
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés