21 avril 1943 au 18 août 1946

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    21/04/1943-18/08/1946

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2228 W 123
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés