9 décembre 1952 au 17 octobre 1955

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    09/12/1952-17/10/1955

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2228 W 126
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés