22 janvier 1944 au 4 novembre 1948

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations
  • Date :

    22/01/1944-04/11/1948

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 289
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés