18 avril 1945 au 19 janvier 1948

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    18/04/1945-19/01/1948

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1434 W 281
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés