21 juillet 1945 au 28 décembre 1948
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Description :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits
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Date :
21/07/1945-28/12/1948
- Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
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Identifiant :
1434 W 286
- Localité : Fleury-sur-Andelle