20 mars 1950 au 23 avril 1953

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    20/03/1950-23/04/1953

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1434 W 283
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés