5 novembre 1948 au 23 décembre 1954

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations
  • Date :

    05/11/1948-23/12/1954

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 290
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés