Actes extrajudiciaires

  • Description :

    Actes des huissiers et autres officiers ministériels, enregistrement de lettres de change et billets à ordre protégés.

  • Date :

    23/11/1953-02/01/1955

  • Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 288

  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés