25 août 1941 au 18 avril 1945

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    25/08/1941-18/04/1945

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1434 W 280
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés