28 décembre 1948 au 23 novembre 1953
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Description :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits
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Date :
28/12/1948-23/11/1953
- Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
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Identifiant :
1434 W 287
- Localité : Fleury-sur-Andelle