Plan d'occupation des sols de Pont-Audemer

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  ZIF (zone d'intervention foncière), abandon des protections particulières, enquête publique sur modifications, consultation du conseil municipal avant approbation des modifications.

• Identifiant :

  1206 W 6

• Localité : Pont-Audemer
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme