Plan d'occupation des sols de Breteuil-sur-Iton

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Mise à l'enquête, consultation du conseil municipal avant approbation.

• Identifiant :

  1206 W 121

• Localité : Breteuil-sur-Iton
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Breteuil-sur-Iton
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme