Plan d'occupation des sols de Brionne

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Approbation, mise à jour, enquête publique sur révision et modifications 1983 (révision partielle), consultation du conseil municipal avant publication (révision partielle), publication (révision partielle).

• Identifiant :

  1206 W 36

• Localité : Brionne
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Brionne
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme