Plan d'occupation des sols d'Arnières-sur-Iton

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique.

• Identifiant :

  1206 W 16

• Localité : Arnières-sur-Iton
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Arnières-sur-Iton
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme