Plan d'occupation des sols de Courteilles

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Commission départementale, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.

• Identifiant :

  1206 W 3

• Localité : Courteilles
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Courteilles
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme