(589) - Saint-Pierre-de-Bailleul POS approuvé le 27/10/1988 : - Arrêt - Publication

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1987 1987

• Identifiant :

  1451 W 38

• Mots-clés
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.