(599) - Saint-Pierre-la-Garenne POS approuvé le 12/12/1988 : - Arrêt - Publication - 2 ème arrêt

Sujet : Urbanisme
Description :
1985 1985 1988
Identifiant :
1451 W 39
Mots-clés
- Thème
  - Urbanisme
- Personne (physique ou morale)
  - Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.