(701) - Val-de-Reuil POS approuvé le 16/6/1989 : - Publication

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1988

• Identifiant :

  1451 W 42

• Localité : Val-de-Reuil
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Val-de-Reuil
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.