Volume 2

• Description :

  16 pluvIôse VII-21 ventôse VII

• Date :

  1799

• Nature du contenu : Transcription des actes de mutation d' immeubles et de notification de procès-verbaux d' affiches de ventes judiciaires ou forcées
• Identifiant :

  4Q/14056

• Localité : Pont-Audemer
• Autres données descriptives :

  2

• Mots-clés
  • Typologie
    • Transcription des actes de mutation d' immeubles et de notification de procès-verbaux d' affiches de ventes judiciaires ou forcées
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer