Volume 3

• Description :

  24 ventôse VII-24 floréal VII

• Date :

  1799

• Nature du contenu : Transcription des actes de mutation d' immeubles et de notification de procès-verbaux d' affiches de ventes judiciaires ou forcées
• Identifiant :

  4Q/14057

• Localité : Pont-Audemer
• Autres données descriptives :

  3

• Mots-clés
  • Typologie
    • Transcription des actes de mutation d' immeubles et de notification de procès-verbaux d' affiches de ventes judiciaires ou forcées
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer