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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Législation

Transcription des lois et décrets

• Enregistrement des envois de lois et décrets faits par l'administration du département aux districts, 31 juillet 1790-3 décembre 1791

Enregistrement des lois et décrets reçus par l'administration du département avec les dates de transmission aux districts

• 5 janvier 1792-4 mars 1793

• 4 mars 1793-28 prairial an II

Enregistrement des lois insérées au Bulletin des lois et reçues par l'administration du département

• 16 ventôse an III-22 messidor an V

• 4 messidor an II-11 ventôse an III

• 30 messidor an V-15 prairial an X

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Lien permanent :

Transcription des lois et décrets

Description :
(1790-An X)
Date :
1790-1802
Identifiant :
2L/1-6