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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Impositions

Emprunt forcé et emprunt volontaire de l'an II

• Décrets de la Convention nationale et instructions

• Bordereaux de recouvrement de l'emprunt forcé, établis par districts et correspondance y relative

• Procès-verbaux de nomination par les municipalités du district d'Andely des commissaires vérificateurs de l'emprunt

• Relevés des rôles de l'emprunt forcé pour les communes du district d'Andely et correspondance y relative

• Etats des récépissés de versement de l'emprunt forcé pour les communes du district d'Andely

• Procès-verbaux de nomination des commissaires vérificateurs de l'emprunt et certificats négatifs dressés par les municipalités du district de Bernay

• Cahier d'enregistrement des procès-verbaux de nominations faites par les municipalités du district de Bernay, des commissaires-vérificateurs de l'emprunt forcé

• Circulaires, instructions et correspondance de l'Administration centrale relatives à l'emprunt forcé, relevés des rôles de l'emprunt pour les municipalités du district de Bernay, et état des sommes payées par les imposés. Réclamation des sieurs Vochelet, négociants à Bernay

• Etat par cantons des communes du district d'Evreux qui ont envoyé le relevé de leurs rôles de l'emprunt forcé, y compris les taxes volontaires, et des communes qui ont envoyé des certificats négatifs

• Pétitions en décharge de l'emprunt forcé et de la taxe de guerre de l'an II et ordonnances de décharge rendues en conséquence par l'administration centrale du département de l'Eure pour le district d'Evreux

• Instructions et correspondances de l'administration centrale, relevés des rôles de l'emprunt pour les communes du district de Louviers. Journal de l'enregistrement des récépissés

• Instructions, correspondances et relevés de rôles concernant l'emprunt forcé pour le district de Pont-Audemer

• Instructions, correspondances et relevés de rôles concernant l'emprunt forcé pour le district de Verneuil

• Enregistrement des certificats de paiement de l'emprunt volontaire pour les districts d'Andely et de Bernay

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Lien permanent :

Emprunt forcé et emprunt volontaire de l'an II

Description :
(1793-An VII)
Date :
1793-1799
Identifiant :
33L/36-49