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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Impositions

Emprunt forcé de 80 millions (16 nivôse an VI)

• Minute d'un arrêté de l'administration centrale de l'Eure invitant tous les fonctionnaires à souscrire à l'emprunt dans la proportion de leur traitement, 16 floréal an VI

• Demande de dégrèvement adressée par l'administration de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents

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Lien permanent :

Emprunt forcé de 80 millions (16 nivôse an VI)

Date :
1798
Identifiant :
33L/90-91