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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Impositions

Emprunt forcé de 100 millions (10 messidor an VII)

• Instruction de l'Administration centrale de l'Eure, 13 fructidor an VII

• Nominations des indicateurs. Rôles des taxes : assises, demandes en décharges et dégrèvements

• Registre d'enregistrement des visas de récépissés des percepteurs dé l'arrondissement d'Evreux

Enregistrement des ordonnances

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1793 et années suivantes (district d'Evreux), contribution foncière de 1792 et années suivantes, 4 vendémiaire an III-9 vendémiaire an V

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district de Pont-Audemer), 24 décembre 1790-12 brumaire an III

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district des Andelys), 16 mars 1791-6 brumaire an III

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district de Bernay), 10 décembre 1790-2e jour sans-culottide an II

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district Louviers), 28 décembre 1791-16 messidor an II

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1793 et années suivantes (district d'Evreux), 21 fructidor an II-21 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1791 et années suivantes (district de Pont-Audemer), 23 novembre 1791-29 vendémiaire an V

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Louviers), 26 floréal an II-11 frimaire an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1793 et années suivantes (district de Louviers), 2 prairial an II-7 frimaire an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Pont-Audemer), 6 frimaire an III-7 brumaire an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district de Verneuil), 23 novembre 1790-25 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district d'Evreux), 23-novembre 1790-25 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Verneuil), 22 germinal an II-12 vendémiaire an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1791 et années suivantes (district des Andelys), 23 novembre 1791-29 vendémiaire an V

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Louviers),25 thermidor an III-25 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1791 et années suivantes (district de Louviers), 30 mars 1792-14 fructidor an IV

• Etats par districts des décharges et réductions accordées sur le montant des contributions foncièreet mobilière des exercices 1791, 1792 et 1793 imputées sur le fonds des non-valeurs

Enregistrement des arrêtés du Directoire en matière de contributions rendus sur requêtes des intéressés

• 16 fructidor an II-16 ventôse an V

• 13 septembre 1790-27 thermidor an II

Enregistrement des arrêtés de l'administration centrale en matière de contributions

• 6 floréal an V-8 frimaire an VI

• 12 frimaire an VI-ll vendémiaire an VIII

• 6 pluviôse an V-6 floréal an V

• 1er brumaire an IV-1er vendémiaire an V

• 2 vendémiaire an V-6 pluviôse an V

Enregistrement des arrêtés du directoire du département

• Arrêtés rendus sur requêtes des intéressés appelant des décisions du directoire du district de Louviers, 12 janvier 1793-7 floréal an IV

• Arrêtés rendus sur requêtes des intéressés appelant des décisions du directoire du district de Bernay, 22 août 1792-9 vendémiaire an V

• Arrêtés rendus en matière de contributions sur requêtes des intéressés appelant des décisions dés directoires de districts, 11 avril 1791-12 frimaire an III

• Enregistrement des pétitions des communes du Thuit et des Hogues demandant à être déchargées, comme trop imposées, d'une partie de la contribution de 1792

Arrêtés de l'administration centrale du département de l'Eure rendus en matière de contributions sur pétitions des intéressés, adressés aux administrations de canton

• 2e volume, an V

• 14e volume, an VI

• 18e volume, an VII

• 13e volume, an VI

• 11e volume, an VI

• 3e volume, an V

• 17e volume, an VII

• 20e volume, an VIII

• 1er volume, an V

• 7e volume, an V

• 15e volume, an VI

• 8e volume, an V

• 12e volume, an VI

• 19e volume, an VII

• 4e volume, an V

• 10e volume, an V

• 6e volume, an V

• 21e volume, an VIII

• 16e volume, an VI

• 9e volume, an V

• 5e volume, an V

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Lien permanent :

Emprunt forcé de 100 millions (10 messidor an VII)

Date :
1790-1801
Identifiant :
33L/93-144