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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Comptabilité

Comptabilité départementale

• Mandats de paiement et pièces justificatives

• Comptes de gestion des administrateurs composant le directoire du département de l'Eure

• Bâtiments départementaux, nominations de l'architecte départemental (an IV-an V). Construction d'écuries pour la caserne Saint-Taurin (1792)

• Circulaires du ministre de l'Intérieur et de l'administration centrale du département

• Transcription des arrêtés de l'administration centrale du département sur le même objet

• Etats des dépenses générales à la charge du département de l'Eure et des districts pour les années 1791, 1792 et 1793

• Apurement des comptes de la Commission intermédiaire de la Haute-Normandie.

• Compte de gestion imprimé des administrateurs du département

• Transcription des ordonnances de paiement adressées par le directoire du département au payeur général, aux receveurs des districts, etc. (du 28 janvier 1791 au 16 nivôse an II)

• Journal des dépenses acquittées par l'administration centrale

• Transcription des arrêtés pris par le directoire du département pour autoriser la délivrance des mandats de paiement aux fonctionnaires et aux créanciers du département et de la nation

• Compte de gestion des administrateurs composant le directoire du département pour 1793 et pour l'an III

• Enregistrement des mandats de paiement pour le service de la gendarmerie, 15 décembre 1791-3 novembre 1792. Enregistrement des reconnaissances délivrées aux fournisseurs des chevaux levés dans le département, an IV.

• Etat 'mensuels du traitement des chefs, commis et employés des bureaux de l'administration centrale du département

• Etats, correspondance et notes diverses concernant la comptabilité départementale

• Enregistrement des mandats délivrés aux pensionnaires ecclésiastiques

• Etats des dépenses administratives

• Relevé général par chapitre des dépenses acquittées par l'administration du département. Comptes ouverts avec les ministres pour l'acquittement de ces dépenses.

• Enregistrement des mandats et ordonnances de paiement délivrés par le directoire du département

• Journal de correspondance du bureau de comptabilité

Administration et comptabilité communales

• Circulaires et instructions du ministre de l'Intérieur et de l'administration du département

• Correspondance, arrêtés de l'administration centrale et états divers, concernant l'administration et la comptabilité communale (par ordre alphabétique des communes)

Trésor public et comptabilité générale

• Procès-verbaux de vérification des caisses des anciens receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles et des notaires du district d'Evreux

• Arrêtés et correspondance de l'administration centrale

• Procès-verbaux de vérification mensuelle de la caisse du trésorier du district de Bernay

• Circulaires et instructions adressées par le ministre des Finances et les commissaires de la Trésorerie nationale aux administrateurs du département

• Procès-verbaux de vérification des caisses des receveurs particuliers des finances pour constater la situation des recouvrements des impositions

• Procès-verbaux de verification de la quantité d'assignats à effigie royale et démonétisés existant dans les caisses publiques de Bernay et d'Evreux

• Correspondance du payeur général et des autres comptables du département à l'administration centrale relative aux ouvertures de crédits et à la comptabilité générale (1793-an VIII). Procurations (an II). Arrêtés relatifs à l'arrestation du payeur général du département (an VI)

• Procès-verbaux de vérification des caisses des comptables

• Bordereau de recettes et dépenses faites par le préposé à la recette de l'arrondissement des Andelys

• Assignats et mandats territoriaux

• Billets patriotiques et billets de confiance

Traitements, pensions et rentes

• Circulaires ministérielles et instructions de l'administration centrale du département de l'Eure concernant les traitements et les rentes

• Circulaires ministérielles et instructions de l'administration centrale du département d l'Eure concernant les traitements et les rentes

Liquidation de la dette publique

• Garantie des matières d'or et d'argent

• Arrêtés de l'administration centrale

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Lien permanent :

Comptabilité

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
30L/1-50 ; 31L/1-2 ; 32L/1-16