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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Impositions

Contributions indirectes

• Lettres du ministre des Contributions publiques, instructions du directoire du département de l'Eure et correspondances diverses relatives à la liquidation de l'ancienne régie des aides et fermes et à la perception des Contributions indirectes en général (27 avril 1790-12 décembre 1792)

• Lettres du ministre des Contributions publiques, instructions du directoire et de l'administration centrale du département de l'Eure et correspondances relatives à la liquidation de l'ancienne régie des sels et des tabacs des droits d'octroi des postes et messageries et à la fabrication des cartes à jouer

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Lien permanent :

Contributions indirectes

Description :
(1790-An VII)
Date :
1790-1799
Identifiant :
34L/1-2