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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Cultes

• Circulaires, instructions et correspondance ministérielles. Arrêtés du représentant du peuple Siblot

• Circulaires, instructions, extraits de délibérations et arrêtés imprimés des administrations du département;

• Transcription de la correspondance adressée par le procureur général syndic aux fonctionnaires du culte, 31 août 1790-9 juin 1791

• Délibérations des départements étrangers relatives aux cultes

• Mandements épiscopaux

• Organisation du diocèse d'Evreux : délimitations de paroisses

• Procès-verbaux de dissolution des chapitres

• Procès-verbaux de prises de possession de cures (district des Andelys et de Pont-Audemer)

• Elections aux cures vacantes

• Petitions relatives à l'exercice du culte (1792). Délibérations de municipalités relatives à l'exercice du culte en application de la loi du 7 vendémiaire an IV (district de Bernay) (an IV)

• Utilisation des presbytères, application des des prescriptions du décret du 25 brumaire an II

• Police du culte. Pétitions des ecclésiastiques et dénonciations

• Enregistrement des serments des ecclésiastiques;

• Correspondance concernant les prestations de serment des ecclésiastiques (loi des 27 novembre et 26 décembre 1790)

• Etats des ecclésiastiques ayant prêté ou refusé le serment (1791-1792) déclaration de séjour des religieux et religieuses

• Etats nominatifs des pensionnaires ecclésiastiques du district d'Evreux (chanoines, religieux, religieuses, employés du chapitre d'Evreux)

• Etats et déclamations des ecclésiastiques non assermentés ayant demandé des passeports pour se retirer à l'étranger (loi du 26 août 1792)

• Rétractations de serment civique des prêtres du diocèse d'Evreux (lettres A à N), et rétractations du serment d'égalité et liberté des religieuses

Copies d'actes de renonciation aux fonctions ecclésiastiques et de remise des lettres de prêtrise par les prêtres du département

• Lettres B à J

• Lettres B à J

• Lettres B à J

• Etats des ecclésiastiques ayant remis leurs lettres de prêtrise

Enregistrement des actes de renonciation, aux fonctions ecclésiastiques et de remise des lettres de prêtrise

• District de Louviers

• District d'Evreux

• Enquête ecclésiastique de Fresney

Traitements et pensions ecclésiastiques

• Pièces de comptabilité des communautés de femmes

• Déclarations des titulaires de bénéfices qui veulent rentrer dans la vie commune ou en sortir (district de Pont-Audemer), 30 octobre 1790-16 brumaire an IV

• Déclarations de comptes des curés et titulaires de bénéfices (ordre alphabétique des paroisses)

• Comptes de la fabrique de la cathédrale d'Evreux

• Délibérations du directoire du département concernant les traitements ecclésiastiques

• Certificats de vie et de résidence et déclarations de changement de résidence délivrés aux pensionnaires ecclésiastiques

• Pièces de comptabilité des fabriques

• Pièces de comptabilité des chapitres et des communautés d'hommes

• Enregistrement des demandes en règlement des traitements et des pensions

• Registre pour l'administration de la fabrique de la cathédrale d'Evreux

• Attestations- de prestation du serment civique et certificats de résidence, délivrés aux ex-ministres du culte

• Pensions ecclésiastiques

• Enregistrement des pétitions relatives aux traitements et aux pensions

• Enregistrement des déclarations de titulaires de bénéfices. District de Pont-Audemer, 12 novembre 1790-28 août 1792

• Décisions sur l'épurement des comptes des fabriques

• Extraits des délibérations des directoires de district, relatifs aux traitements ecclésiastiques

• Certificats de vie et de résidence et déclarations de changement de résidence délivrés aux ex-religieux et. Religieuses

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Lien permanent :

Cultes

Date :
1790-1810
Identifiant :
7L/2 ; 11L/10 ; 57L/1-63