Délibérations et arrêtés du directoire du dîstrictetprocès-verbaux d'adjudication concernant les domaines nationaux (17 mai 1793-11 vendémiaire an IV). Enregistrement des mémoires présentés par les débiteurs de rentes seigneuriales et droits féodaux avec indication de la suite donnée (4 mars 1791-12 juillet 1792)

• Description :

  (1791-An IV)

• Date :

  1791-1796

• Identifiant :

  132L/2