Délibérations et arrêtés du directoire du dîstrictetprocès-verbaux d'adjudication concernant les domaines nationaux (17 mai 1793-11 vendémiaire an IV). Enregistrement des mémoires présentés par les débiteurs de rentes seigneuriales et droits féodaux avec indication de la suite donnée (4 mars 1791-12 juillet 1792)
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Description :
(1791-An IV)
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Date :
1791-1796
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Identifiant :
132L/2