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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des administrations de district

District de Verneuil

Contributions directes

• Journal provisoire de la recette provenant des acomptes payés sur les contributions foncière et mobilière de 1794

• Correspondance relative à la perception des contributions

• Journal particulier de recettes du produit des droits dont la perception est confiée à Régie Nationale des Domaines

• Domaines nationaux. Ventes des meubles du clergé, canton de Rugles

• Registre d'enregistrement des requêtes ou pétitions

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Lien permanent :

Contributions directes

Description :
(1791-An III)
Date :
1791-1795
Identifiant :
169L/1-3 ; 170L/1-2