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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles)

Tribunal de district de Louviers

Enregistrement des lois

• 7 décembre 1790-14 mars 1791

• 7 décembre 1790

Enregistrement des lois, serments et réceptions de fonctionnaires et d'experts, tableaux des membres du tribunal des audiences, déclarations de grossesse, choisies de tribunaux, déclarations d'abattis de bois, assises mercuriales des gardes et pécheurs

• 2 avril 1791

• 13 germinal an II-24 vendémiaire an IV

• 24 mai 1793-7 germinal an II

• Présentations en demandant, 28 octobre 1791-19 brumaire an II

• Présentations en défendant, 10 novembre 1791-19 brumaire an II

• Enregistrement des défauts, 17 novembre 1791-15 brumaire an II

• Défauts, 24 février 1791-2 Juillet 1791. Actes de voyages, 13 juillet 1791-30 brumaire an IV

Plumitif des causes ordinaires, réelles, personnelles et mixtes

• 7 septembre 1792-13 avril 1793

• 21 juillet 1791-3 mars 1792

• 7 mars 1792-31 août 1792

• 17 avril 1793-26 brumaire an II

• 9 décembre 1790-16 juillet 1791

• Pièces de procédure, enquêtes, assignations

Affaires civiles et commerciales, minutes de jugements

• Thermidor an III-vendemiaire an IV

• Vendémiaire-ventôse an III

• Germinal-prairial an III

• Germinal-fructidor an II

• Frimaire-ventôse an II

• Jugements rendus en matière de décrets de biens, immeubles et distributions de deniers, 12 mars 1792-19 brumaire an II

• Jugements rendus en matière d'impôts indirects, 12 janvier 1791-24 mai 1793

Jugements rendus en matière d'eaux et forêts

• 22 floréal an II-12 ventôse an III

• 3 brumaire an II-12 floréal an II

• 15 décembre 1790-4 janvier 1792

• 18 janvier 1792-26 septembre 1792

• 12 ventôse an III-22 vendémiaire an IV

• Procès-verbaux de délits des gardes forestiers

Jugements des causes d'appels des municipalités et juges de paix

• 31 janvier 1793-24 brumaire an II

• 13 décembre 1790-17 avril 1793

• Enregistrement des dépôts faits au greffe du Tribunal du district, 9 décembre 1790-28 vendémiaire an IV

• États de frais

• Plumitif des jugements rendus en matières criminelles, 4 février 1791-29 thermidor an II

• Enregistrement des jugements et actes à intervenir concernant le jury d'accusation, 21 février 1792-26 fructidor an II

Procédures criminelles

• 1790-1791

• 1792

• 1793-an III

• Procédure d'appel : affaire Formentel et Gosselin

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Lien permanent :

Tribunal de district de Louviers

Description :
(1790-An IV)
Date :
1790-1796
Identifiant :
241L/1-38