Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles)

Tribunal de district de Louviers

Enregistrement des lois, serments et réceptions de fonctionnaires et d'experts, tableaux des membres du tribunal des audiences, déclarations de grossesse, choisies de tribunaux, déclarations d'abattis de bois, assises mercuriales des gardes et pécheurs

• 2 avril 1791

Partager la ressource
Lien permanent :

2 avril 1791

Date :
1791
Identifiant :
241L/3